La construction d'une maison sur le terrain

Il arrive qu'il y ait un délai de construction sur terrain suivant sa nature, une mesure instaurée par la commune ou les plans d'urbanisme. Pourtant, cela a parfois des conséquences sur le permis de construire et les possibilités du propriétaire.

Les délais à respecter

Après l'achat de la surface

Lorsque le terrain est acquis, construire est l'étape suivante en se renseignant avant tout sur les différents plans d'urbanisme qui peuvent entraver la bonne marche du projet. Le meilleur moyen pour y arriver est de s'informer auprès de la mairie pour connaitre les charges et obligations à respecter.

Après l'obtention du permis

Le permis de construire est valide sur de deux ans, un autre délai de construction sur le terrain. Quoi qu'il en soit, la date à prendre en considération est celle où la mairie a donné son accord.

L'engagement de construire à l'achat par une SCI

Le délai pour ce genre d'acquisition est de quatre ans, mais il y a des exonérations sur les droits d'enregistrement à condition que la date imposée pour débuter les travaux soit respectée.

Les conséquences si le propriétaire ne construit que plus tard

La constructibilité

Lorsque le propriétaire ne respecte pas la période fixée, il se peut que le certificat d'urbanisme et le permis de construire ne soient plus validés. Dans ce cas, il faudra se conformer à de nouvelles dispositions pour demander ces documents.

Le cas d'une SCI

Lorsque l'achèvement des travaux ne peut se faire dans les quatre ans mentionnés dans le contrat de vente, l'exonération des droits d'enregistrement devient majoration. Le propriétaire sera effectivement pénalisé de 1% en plus d'un intérêt de retard de 0,75 % par mois.

Les solutions possibles

La viabilisation du terrain est un commencement de travaux en installant un boitier EDF qui n'est possible qu'avec une autorisation. Si en plus l'eau potable est raccommodée, le document que donne la commune sera suffisant pour que le délai ne soit plus un obstacle.